La cour administrative d'appel de Nantes a augmenté mardi les indemnités que devra payer l'Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, attribuant notamment la somme de 15.000 € à l'association Eau et Rivières de Bretagne, contre 2.000 € en première instance.
Les sommes à verser aux associations «Halte aux marées vertes» et «Sauvegarde du Tregor» ont été portées à 3.000 € chacune contre un euro précédemment. L'association «De la source à la mer» bénéficiera elle aussi d'une somme de 3.000 €.
Le 3 novembre dernier, l'Etat avait renoncé au dernier moment à faire appel de sa première condamnation intervenue le 23 octobre 2007. Mais sa décision avait été estimée trop tardive pour empêcher la cour administrative d'appel de Nantes de tenir l'audience prévue dans cette affaire.
Le rapporteur public, tout comme les parties civiles, s'étaient opposés au retrait, estimant que la demande était «hors délai» et que les associations n'avaient pas été consultées suffisamment tôt. Il avait demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement par rapport à la première instance, réclamant les mêmes sommes que celles attribuées mardi.
La décision de la cour reconnaît que «le laxisme et les carences des préfets, qui n'ont pas appliqué les réglementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes», s'est félicitée mardi Eau et Rivières de Bretagne dans un communiqué.
«L'Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser», a déclaré le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot.
Eau et Rivières dénonce notamment «la concentration du cheptel porcin et avicole qui se poursuit en Bretagne avec la bénédiction des préfets». Selon elle, «95 extensions d'élevages» ont reçu récemment «un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons».
L'association espère que la mission installée par le Premier ministre après le décès d'un cheval à Saint-Michel-en-Grève (Côte-d'Armor) rendra des «arbitrages clairs en faveur d'une vraie reconquête de la qualité de l'eau dans notre région à l'amont des 108 baies envahies par les algues vertes». La mission doit rendre ses conclusions le 8 décembre 2009.
De son côté, France Nature Environnement (FNE) estime que cette condamnation de l’Etat confirme sa «lourde responsabilité» dans le développement des marées vertes «qui affectent de manière croissante le littoral breton depuis trente ans». Pour l'association, cette condamnation «stigmatisant les carences substantielles de l’Etat depuis 25 ans» appelle «une rupture de modèle agricole».
Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE, chargé des questions agricoles, «en Bretagne, comme ailleurs, il faut s’engager vers une agriculture à haute valeur environnementale, qui ne soit pas tributaire des importations de soja mais liée au terroir. C’est toute une économie régionale (agriculture mais aussi industrie agroalimentaire et distribution) qui est à reconvertir», a-t-il estimé. FNE demande une «concertation de l’ensemble des acteurs pour jeter les bases d’une nouvelle politique agricole en Bretagne».
