La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi Hôpital ou HPST), qui contient plusieurs articles réglementant la consommation et la circulation des alcools en France, ainsi que leur publicité sur internet, est parue au Journal officiel du 22 juillet 2009 (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 – articles 93 à 97).
Avant son adoption définitive le 24 juin 2009 par le Sénat, le projet de cette loi avait suscité colères et inquiétudes dans la filière viticole qui s'était fortement mobilisée par vagues depuis le début de 2008. Elle s'était faite entendre dans les hémicycles par la voie des députés et sénateurs de tous bords qui se sont raccrochés à sa cause, alors que la viticulture repartait en crise.
Finalement, cette loi HPST, qui vient modifier ponctuellement le code de la santé publique, autorise la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet en apportant une précision à la loi Evin de 1991 (article 97), en excluant les sites qui «apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles». Et elle ne peut être «ni intrusive, ni interstitielle», ajoute la loi.
Les vignerons pourront continuer à faire déguster gratuitement leurs vins lors des foires et des salons et dans leurs caveaux, puisqu'ils ont obtenu d'être exclus de l'interdiction «d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial» (article 94).
La vente d'alcool n'est pas totalement interdite dans les stations-service, puisqu'elle reste autorisée entre 8 heures et 18 heures (article 94).
L'article 95 précise que «le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20 heures et au-delà de 8 heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite».
Enfin, l'article 82 prévient qu'«un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool», parmi d'autres substances, va être «transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010».
Dans la même veine, la filière viticole va regarder de près le projet de «plan cancer 2009-2013» annoncé par le gouvernement et qui devait initialement être présenté par le gouvernement à la fin de juin.
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