Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a estimé mardi qu'il était « possible » que des règles n'aient pas été appliquées en Bretagne, au lendemain d'un jugement reconnaissant la responsabilité de l'Etat sur les conséquences de la prolifération des algues vertes sur le littoral.
« L'Etat a été rendu responsable parce qu'il y a des règles qui s'appliquent sur [...] des surfaces sur lesquelles on peut utiliser des lisiers », a expliqué M. Le Foll sur BFMTV. Or, a-t-il estimé, ces règles sont « tellement difficiles à appliquer » qu'il n'a pas toujours été « possible » de le faire.
La cour administrative d'appel de Nantes avait été saisie par le propriétaire d'un cheval dont la monture s'était enlisée dans une vasière, près de l'embouchure d'une rivière couverte d'algues vertes, dans les Côtes-d'Armor.
Lundi, pour la première fois, elle a retenu la responsabilité de l'État « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole.
Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture s'est réjoui de l'adoption au Sénat, lundi soir en deuxième lecture, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux.
L'ensemble du texte vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).
Pour M. Le Foll, il s'agit d'une loi destinée à changer « les modèles de production [...] la manière dont, jusqu'ici, on a assuré le développement et la production agricoles, et ça fait partie des grands enjeux pour changer justement les situations ».
« Dans un certain nombre d'endroits en Bretagne, ceux qui étaient les plus touchés, [...] il y a eu des efforts qui ont été faits, et il faut accélérer ce processus, c'est ça l'enjeu », a-t-il affirmé.