Un règlement européen, publié jeudi au Journal officiel de l'Union européenne, autorise, sous conditions, l'utilisation des protéines animales transformées (PAT) issues de non-ruminants dans l'alimentation des animaux d'aquaculture, et ce à compter du 1er juin 2013.
Ce règlement européen (n° 56/2013) modifie le règlement européen (n° 999/2001) fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Dans la pratique, le règlement 56/2013 autorise l'alimentation des animaux d'aquaculture avec des PAT provenant de non-ruminants.
A télécharger :
- Règlement européen de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Note de service du 7 janvier 2013 relative à la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants en 2013
