Une bonne connaissance des nouvelles dispositions réglementaires et une bonne appréhension du risque lié aux dioxines dans les entreprises contrôlées : telles sont les conclusions que tire la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de l'enquête conduite en 2013 chez les raffineurs d'huile alimentaire et les fabricants d'aliments composés. Elle pointe tout de même du doigt des améliorations possibles, notamment en matière d'étiquetage.
Cette enquête portait sur la prise en compte du risque de contamination en dioxines des matières grasses utilisées en alimentation animale. Les services de l'Etat ont contrôlé 51 établissements dans 22 départements. Ils ont réalisé neuf prélèvements en vue d'analyses. Ces contrôles ont conduit à dix avertissements, deux mesures de police administrative et une injonction.
De ses enquêtes chez les raffineurs d'huile alimentaire, la DGCCRF conclut à « une bonne connaissance des nouvelles dispositions réglementaires et une bonne appréhension du risque lié aux dioxines ». Mais elle pointe du doigt deux points dont elle considère qu'ils ne sont « pas complètement maîtrisés :
- l'étiquetage des matières premières est souvent imprécis, notamment sur le type exact d'acides gras utilisés (qui peut impliquer un niveau de risque différent) et sur la destination (absence de la mention « matière première pour l'alimentation animale ») ;
- les analyses en dioxines des résidus de fabrication incorporés aux tourteaux par les usines intégrées ne sont pas systématiquement réalisées et l'étiquetage de ces produits reste imparfait. »
Chez les fabricants d'aliments composés, la DGCCRF considère que le « niveau de connaissance des nouvelles dispositions réglementaires est, lui, assez hétérogène ». Elle constate des « insuffisances concernant la prise en compte des dioxines dans l'analyse de risque des établissements, notamment en cas de contamination croisée, de ciblage et de nombre d'autocontrôles, et de preuves analytiques de la conformité des huiles et graisses incorporées dans les aliments. »
