Un règlement européen (n° 744/2012) modifiant la directive 2002/32/CE en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l'endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium, ainsi que les seuils d'intervention pour les dioxines, est publié au Journal officiel de l'UE du 17 août.
La directive 2002/32/CE interdit l'utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I. Son annexe II énonce les seuils d'intervention au-delà desquels des enquêtes sont menées en cas d'augmentation des niveaux de ces substances.
A télécharger : le règlement
