La trosième réunion nationale des Assises de l'installation, qui s'est tenue le 29 janvier 2013, portait notamment sur la problématique de la transmission d'exploitations. L'occasion, pour les syndicats présents, de rappeler une fois de plus leurs propositions pour favoriser le renouvellement des générations.
Jeunes Agriculteurs (JA) a ainsi souhaité mettre en place « un dispositif qui permette une meilleure interaction entre les différents outils existants comme le Répertoire départ installation (RDI) et la Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), afin que le cédant soit dans une démarche active de transmission ». Ou encore : « aider au repérage des cédants et des successeurs en impliquant concrètement les filières », « proposer à nouveau des aides incitatives comme ce fut déjà le cas avec la mise en place de la préretraite »...
De son côté, la Coordination rurale (CR) rappelle, dans un communiqué du 31 janvier 2013, qu'à ce jour, « de nombreux dispositifs existent déjà, auxquels pourrait venir s'ajouter notamment l'accès progressif à la propriété (élaboration de sociétés financières pour l'installation des agriculteurs, crédit-bail, GFA, location-vente...) ».
« Avant toute chose, poursuit la CR, il est primordial de coordonner l'ensemble de ces dispositifs. C'est aux responsables politiques et professionnels de s'assurer que les candidats à l'installation pourront disposer des meilleures conditions d'accès à ces terres, quand la concurrence avec les agriculteurs déjà en place est si forte. »
Après la phase nationale qui, sans apporter de grande nouveauté, a permis aux uns et aux autres de faire entendre leur voix, les Assises de l'installation vont désormais se poursuivre dans les régions. Lors de ses vœux à la presse et aux parlementaires, le 30 janvier 2013, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué que les conclusions de ces discussions seront présentées en juin, pour être ensuite retranscrites dans la loi d'avenir agricole. Le but est de « revisiter l'ensemble des mécanismes de l'installation », a-t-il réaffirmé.
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vendredi 01 février 2013 - 09h26
Rendez le statut du fermage motivant pour les propriétaires au lieu du modèle actuel qui n'avantage que le fermier et fait- fuir les investisseurs qui voient tous les inconvénients; supprimez la CSG sur les revenus du foncier bâti et non bâti en cas de fermage (le rendement par rapport au capital investi est déjà suffisamment faible sans ça); pareil pour l'ISF; supprimez les droits de successions, les taxes sur les plus values, sur l'ensemble des biens nécessaires aux exploitations (foncier, matériel, bâtiments, trésorerie,...); faites en sorte que les retraites agricoles soient correctes pour inciter les seniors à libérer la place au lieu d'être contraints de continuer à exploiter pour ne pas crever de faim.