Les exploitants agricoles qui contractent pour eux-mêmes ou leur famille une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont tenus de déclarer à l'assureur un gain annuel minimal. L'arrêté du 23 décembre 2008 (JO du 31 décembre) le fixe à 8.738,53 €, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009.
Pour la même période, le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des non-salariés agricoles et des personnes qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole dont l'importance est inférieure à la moitié de la surface minimale d'installation, est fixé à 11.819,81 €.
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