«Plutôt que d'adosser le régime agricole au régime général, nous proposons de créer un fonds d'assurance maladie commun à l'ensemble des régimes», a déclaré lundi le président de la CCMSA (caisse centrale de MSA), Gérard Pelhate.
En 2008, dans le cadre de la réflexion sur le financement de la Sécurité sociale, les pouvoirs publics se sont engagés à étudier les modalités d'un financement pérenne de la protection sociale des exploitants agricoles.
Gérard Pelhate a indiqué qu'aucune mesure susceptible d'améliorer la situation du Ffipsa (fonds de financement des prestations sociales agricoles) ne figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, que ce soit pour combler les déficits cumulés (environ 5 milliards d'euros à la fin de 2007) ou pour le besoin de financement en 2008 (2,7 milliards d'euros).
Pour faire face à ces déséquilibres et verser les prestations maladie et retraite, le régime agricole doit recourir à l'emprunt. Le plafond est fixé à 8,4 milliards d'euros pour 2008 (7,1 milliards d'euros en 2007).
L'Etat devrait toutefois prendre à sa charge 619 millions d'euros de dettes du Ffipsa (solde d'une dette héritée du Bapsa) dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2007.
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