Une douche froide. C’est l’effet qu’ont produit les pouvoirs publics en présentant le 12 septembre les évolutions du dispositif de gestion des aléas climatiques pour 2009. Un arbitrage vécu comme un passage en force par les organisations professionnelles agricoles et les assureurs.
A compter du 1er janvier 2009, l’ensemble des grandes cultures sera exclu de la couverture octroyée par le Fonds national des calamités agricoles. Seule l’assurance récolte permettra donc de garantir ces cultures contre les aléas climatiques. Si ce basculement était déjà programmé, la mauvaise surprise est venue de la baisse du soutien public à la prime d’assurance, passant de 35 à 25% (30% pour les JA). Un mauvais signal, d’autant que le financement public de l’assurance récolte pour 2009 ne sera définitivement voté qu’une fois la campagne écoulée. Autrement dit, les assurés ne seront pas sûrs de la cotisation finale qu’ils vont payer! Dans ces conditions, Groupama continuera-t-il de proposer l’extension gratuite de couverture climatique (12 aléas) à ses assurés grêle?
Pour l’arboriculture et la viticulture, le taux de soutien progressera en revanche de 5 points à 40% (+5% pour les JA), en deçà toutefois pour la vigne de ce que voulaient les organisations agricoles. Il est prévu que la viticulture soit à son tour exclue du fonds des calamités dès 2010, sous réserve des taux de souscription qui seront constatés sur 2009. La date de 2012 est envisagée pour la sortie des fruits et légumes.
Les assureurs n'ont pas obtenu la réassurance publique qu'ils réclamaient au gouvernement. Dans ces conditions, l'assurance récolte fourrages sera cantonnée à de l'expérimentation en 2009. Compte tenu du risque considérable qui pèse sur ce secteur (une sécheresse du type de celle de 2003 coûte 900 millions d'euros, ce qu'aucune société privée n'est capable d'assumer), on comprend que les assureurs devront mettre la pédale douce sur ce produit.
Le gouvernement complète le dispositif en réformant à partir de 2009 la DPA (déduction fiscale pour aléas) qui bénéficiera d’un plafond annuel avec réintégration au bout de 10 ans si la somme n’a pas été utilisée.
Pour les secteurs d’activité qui continueront d’être couverts par le fonds des calamités comme l’arboriculture ou la vigne, le plafond de cette DPA est porté à 15.000 euros. Il est augmenté à 23.000 euros quand il y a souscription en parallèle d’une assurance récolte. Pour les secteurs exclus du fonds des calamités (pour l’instant, les seules grandes cultures), le droit à pratiquer une DPA ne sera possible que si le céréalier souscrit une assurance récolte. Dans l’affirmative, le plafond de la DPA sera lui aussi de 23.000 euros. Revers de la médaille, la DPI (déduction pour investissement) verra son plafond ramené à 15.000 euros.
