accueil  Accueil / Actualités / Assurance récolte : l'offre d'assurance privée reste à développer (Cour des comptes)

Assurance récolte

L'offre d'assurance privée reste à développer (Cour des comptes)

Publié le mercredi 03 avril 2013 - 18h06

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La commission des finances du Sénat communique sur le référé concernant l'assurance récolte reçu de la Cour des comptes, le 25 mars 2013.

 

Les analyses de la Cour rejoignent celles de la commission : bilan mitigé du développement de l'assurance récolte, diffusion très inégale selon les secteurs agricoles, freins à son développement, insuffisance des indemnisations publiques au titre du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA).

 

Yannick Botrel (Soc, Côtes-d'Armor) et Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteurs spéciaux de la mission en charge de l'agriculture, se sont félicités que les observations de la Cour des comptes fassent écho aux analyses de la commission des finances à ce sujet, et rappellent leurs trois revendications pour favoriser la diffusion de l'assurance privée :

 

1. préciser le coût ou l'économie budgétaire pour l'Etat qui résulte du passage des indemnisations publiques à l'assurance ;

 

2. stabiliser le taux de financement des primes d'assurance par l'Etat et faire connaître les taux de cofinancement européens envisageables après 2013 ;

 

3. répondre à la question de l'assurance des fourrages, dossier bloqué en raison des désaccords entre acteurs (assureurs, ministères et réassureurs) sur le calendrier et les conditions de mise en place éventuelle d'une réassurance publique.

 

S.B.


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK