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/ Actualités / Autorisation d'exploiter/Loi d'avenir : simplification des critères de déclenchement
Publié le vendredi 21 juin 2013 - 14h34
Le ministère de l'Agriculture, dans le projet de loi d'avenir actuellement en concertation et qui doit être débattu au Parlement au début de 2014, prévoit, dans le cadre d'une réforme du contrôle des structures, d'adapter les critères de déclenchement d'une demande d'autorisation d'exploiter...
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Arielle Delest
samedi 22 juin 2013 - 10h58
valdeseine
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lundi 24 juin 2013 - 13h47
Je ne vois pas pourquoi un propriétaire ou un jeune qui hérite de l'exploitation de sa famille doit demander l'autorisation d'exploiter ce qui lui appartient! C'est une atteinte au droit de propriété.