Après le vote de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA) se félicitait de la création du fonds agricole et du bail cessible, malgré leur caractère optionnel. « Cette année, nous devons aller plus loin, a déclaré Bertrand Saget, son président, lors du 59e congrès de la SNFM, qui s’est déroulé au Mans les 17 et 18 janvier. Le fonds agricole doit devenir obligatoire ».
Le mot d’ordre est lancé : que chacun déclare son fonds agricole au Centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture. « Pas toujours facile sur le terrain, les CFE n’ont pas les documents nécessaires », a constaté Sylvie Le Brun, secrétaire générale de la SNFM. Obtenir des propriétaires un bail cessible hors cadre familial s’avère encore plus compliqué. Pourtant, « sans lui, la transmission d’entreprise reste une illusion », regrettent le syndicat.
Pour assurer au fermier la liberté d’entreprendre, la SNFM a débattu de la question du portage du foncier par des capitaux extérieurs. Pour Jean-Marie Gilardeau, juriste spécialisé en droit rural, si « le statut du fermage est un frein à l’investissement », en revanche, « le bail cessible offre des perspectives non négligeables ». Selon lui, les fermiers disposent de tous les moyens pour convaincre les propriétaires potentiels.
« Le bail cessible a vertu à octroyer un loyer plus important que celui fixé par la réglementation départementales ». « Après trois ans de bail, le propriétaire n’a plus à craindre le droit de préemption de la Safer ou du fermier ». Il peut vendre son bien librement. Reste l’obstacle de la forte indemnité liée à la reprise du bien par le bailleur. « Mais, ceux qui vont recourir au bail cessible ont 18 ans pour convaincre leur propriétaire de ne pas céder », a averti Jean-Marie Gilardeau.
