L'Union européenne a fait appel d'une décision de l'OMC, qui lui avait donné tort en affirmant que le système européen d'importation de bananes contrevenait aux règles du commerce international, a-t-elle annoncé jeudi.
«La Commission européenne a notifié aujourd'hui à l'OMC qu'elle allait faire appel du rapport des juges de l'OMC dans le conflit sur les bananes» face à l'Equateur et aux Etats-Unis, a indiqué Bruxelles.
Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).
Ils avaient déposé plainte contre l'UE auprès de l'OMC, estimant que ce dispositif constituait une discrimination envers les pays d'Amérique latine.
L'OMC avait donné raison à l'Equateur puis aux Etats-Unis en avril et mai dernier, en confirmant que le système d'importation de bananes de l'Union européenne contrevenait aux règles du commerce international.
Depuis, négociateurs de l'UE et d'Amérique latine avaient presque finalisé un accord de compromis sur le sujet en juillet, lors d'une réunion ministérielle de l'OMC, mais cet accord avait dû être abandonné à la suite de l'échec des négociations globales du cycle de Doha.
«Comme nous n'avons pas pu trouver d'accord sur les bananes dans le contexte des négociations du cycle de Doha en juillet, l'Equateur et les Etats-Unis ont demandé que la décision du groupe d'experts de l'OMC soit adoptée vendredi 29 août», a expliqué la Commission européenne, qui avait donc jusqu'à cette date pour faire appel et a décidé de suivre cette procédure, comme elle en avait annoncé l'intention en mai.
Néanmoins, précise-t-elle, «c'est seulement par la négociation, et non par des procédures de litiges, que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous, que ce soit l'UE, les pays latino-américains ou ceux du groupe ACP», dont les bananes entrent dans l'UE sans droit de douane. «La Commission reste absolument déterminée à trouver une solution», a-t-elle ajouté.
