Parmi les mesures adoptées récemment par l'Union européenne pour inciter le secteur sucrier à se restructurer, les planteurs de betteraves «ont la possibilité de prendre l’initiative de renoncer à tout ou partie de leur droit de livraison de betteraves», a rappelé le ministère de l'Agriculture, lundi dans un communiqué..
«Cette faculté dite "initiative planteurs" est ouverte à tous les planteurs disposant de contrats de livraison de betteraves au titre de la campagne de 2007-2008», explique-t-il.
Les planteurs qui veulent participer à cette opération doivent faire part à l'Administration de leur souhait d'abandon, notamment en s'adressant aux DDAF et aux directions régionales de l’OniGC.
Les planteurs devront renseigner un formulaire, « y joindre copie de leur(s) contrat(s) 2007-2008 et envoyer le tout par fax à l’ONIGC au n° 01 74 90 01 30 à partir du mardi 30 octobre 2007 et avant le vendredi 30 novembre 2007 minuit », précise le communiqué du ministère .
«Les données individuelles recueillies par l'OniGC sont confidentielles», ajoute-t-il.
«Les demandes des planteurs seront prises en compte et indemnisées selon le barème en vigueur seulement si l’entreprise sucrière dont ils dépendent ne présente pas de plan de restructuration reconnu éligible par l’Administration, dans la limite de 10% du quota de l’entreprise sucrière et dans l’ordre chronologique de réception des formulaires», poursuit le ministère.
Un planteur qui souhaite se retirer de la culture de la betterave doit à la fois se faire connaître auprès de l’OniGC (Office des grandes cultures) et de son usine.
Téléchargez le Formulaire de demande d'abandon de droits de livraison de betteraves et notice explicative (100.50 Ko).
