La réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, à Annecy, du 21 au 23 septembre, sera l’occasion de jauger les acquis mais aussi les sujets durs du bilan de santé de la Pac.
Lors d’un point avec la presse, mercredi 3 septembre, Michel Barnier a précisé qu’il tiendrait des réunions tripartites avec les Etats membres et la Commission pour qu’un projet de compromis puisse voir le jour en octobre.
Si la présidence française aura fort à faire pour dénouer la situation sur des sujets difficiles comme la gestion des marchés, les quotas laitiers ou la modulation, elle se félicite d’avoir obtenu un acquis sur le financement d’un système d’assurance récolte à partir du premier pilier de la Pac, à travers l’article 68 (ex-69).
«C’était loin d’être gagné», a insisté le ministre qui voit là matière à construire une politique agricole «plus préventive». D’après le ministère, la prise en charge publique de la prime d’assurance récolte pourrait atteindre 60%, dont deux tiers par les fonds européens, avec un soutien différencié selon les productions et en sortant du fonds des calamités.
Par ailleurs, le dispositif DPA-DPI serait modifié pour «mieux accompagner une épargne de précaution face aux aléas» et ce dès la loi de finances initiale de 2009. Quant aux fonds permettant de faire face aux crises sanitaires, ils mettraient à contribution les interprofessions aux côtés de l’UE et de l’Etat.
Un sujet qui touche justement au rôle des interprofessions, dont la nature reste délicate à clarifier. A l'échelon français, le ministre a précisé qu'un débat national sera ensuite conduit pendant six mois pour «construire la boîte à outils» rendue nécessaire par l'évolution de la Pac.