La Cour des comptes européenne a réalisé un audit centré sur l'efficacité du système mis en place pour contrôler la production biologique.
Elle a conclu que plusieurs autorités compétentes dans les États membres n'ont pas suffisamment joué leur rôle en matière de supervision des organismes de contrôle. Au vu de ces « faiblesses » mises au jour, la Cour recommande de pouvoir fournir une assurance suffisante quant au bon fonctionnement du système pour que la confiance du consommateur ne s'érode pas.
Les autorités compétentes dans les États membres éprouvent des difficultés pour assurer la traçabilité des produits biologiques sur le territoire qui relève de leur compétence et il est encore plus difficile de garantir celle des produits franchissant les frontières. Elles ont été invitées à renforcer la supervision qu'elles exercent sur les organismes de contrôle.
Cela dit, rassure la Cour, « les consommateurs européens peuvent être sûrs que lorsqu'ils achètent une pomme biologique ou un morceau de viande de bœuf biologique dans leur supermarché, ceux-ci ont effectivement été produits conformément à des règles strictes ». Il reste à prouver que le mode de production biologique a bien été respecté.
Les réponses de la Commission montrent qu'elle accepte, dans une large mesure, les recommandations de la Cour et qu'elle entend y donner suite, notamment en ce qui concerne les audits spécifiques des systèmes de contrôle de la production biologique relevant de l'Office alimentaire et vétérinaire à partir de 2012.
Le rapport complet sur http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/15276755.PDF.
