Le projet de loi de finances pour 2009 met fin à une fiscalité spécifique du bioéthanol d’ici à 2012, explique la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves) lundi dans un communiqué.
«Cette décision va conduire dès 2009 à taxer davantage le bioéthanol, énergie renouvelable, que l’essence fossile. Le bioéthanol serait ainsi taxé 50% de plus que l’essence en 2012», déclare l'organisation.
«A l’heure où l’Union européenne et plus particulièrement la France entendaient encourager les activités et produits les plus vertueux du point de vue environnemental, cette proposition de loi de finances aboutit exactement à l’inverse en taxant plus le bioéthanol», poursuite la CGB.
«Nous sommes dans une situation de grande incohérence. Revenir ainsi sur la fiscalité des biocarburants, c’est remettre en cause l’existence même d’outils industriels lancés au vu d’objectifs fixés par l’Etat, a précisé Eric Lainé, président de la CGB, cité dans le communiqué. Il convient de rectifier le tir en modifiant cet article de loi pour revenir à des mesures qui ne condamnent pas la production de bioéthanol en France dont on aura besoin dans le bouquet énergétique de demain pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles.»
Pour le SNPAA (Syndicat national des producteurs d'alcool agricole), la proposition de taxation «rompt unilatéralement le contrat passé entre l'industrie de l'éthanol et les pouvoirs publics». «En investissant plus d'un milliard d'euros dans des unités nouvelles qui entrent en production, l'industrie a respecté ses engagements, indique le syndicat. De son côté, Bercy s'apprête à démanteler le dispositif d'agréments mis en place par l'Etat pour garantir la pérennité de ces usines.»
Le SNPAA estime que la proposition de Bercy ouvre la porte à des imporations «massives» en provenance du Brésil.
«Le vote en l'état de cette disposition conduirait rapidement à la faillite de la filière du bioéthanol en France et à la destruction de milliers d'emplois», déclare le SNPAA.
