Le Sénat a adopté mardi 4 décembre le budget de l'agriculture pour 2008. Il a attribué 2 millions d'euros supplémentaires destinés principalement à la modernisation des bâtiments d'élevage (au détriment d'autres programmes, dont la forêt). L'Agence de communication de l'agriculture (Aficar) est maintenue dans ses fonctions pour 2008.
Les crédits demandés pour la mission «Agriculture» s'élèvent à 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,8 milliards en crédits de paiement. Le Sénat relève un budget de rigueur, avec deux sous-budgétisations. La première concerne «l'absence de dotation au Fonds national de garantie des calamités agricoles, alors que celle-ci, de 80 millions d'euros par an en moyenne, est obligatoire aux termes du code rural», a expliqué Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances. «La seconde résulte de l'absence de crédits pour les refus d'apurement communautaires, vraisemblablement compris entre 50 et 200 millions d'euros en 2008».
Le Sénat a voté l'amendement du gouvernement qui majore de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement au programme de gestion durable de l'agriculture (ces fonds seront destinés à l'amélioration des bâtiments d'élevage principalement). Cette affectation est au détriment de la valorisation des produits (-0,75 millions d'euros), de la forêt (-0,75 millions d'euros) et du programme de conduite des politiques de l'agriculture (-0,5 millions d'euros).
L'amendement de la commission des finances prévoyant de prendre 1,4 million d'euros de crédits de l'Aficar (Agence française d'information et de communication agricole et rurale) au profit du Fonds national de garantie des calamités agricoles, a été rejeté. Michel Barnier a défendu les opérations d'intérêt général de communication de l'Aficar. «Nous évaluerons ses initiatives de manière impartiale à la fin de 2008» a-t-il précisé.
Le Sénat ajoute un article additionnel selon lequel le gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la simplification administrative et la réorganisation des contrôles dans le secteur agricole, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances.
Les prêts bonifiés seront dotés de 68,4 millions d'euros. Philippe Meurs, président des JA, a fait part de ses inquiétudes. «Il faudrait au minimum un cofinancement européen du même montant, ce qui ne sera pas le cas», a-t-il prévenu. Selon lui, le double de crédits nationaux serait donc nécessaire. C'est ce qu'il a demandé à Michel Barnier, lors d'une entrevue le 27 novembre, en l'enjoignant également de tenir ses engagements politiques et à avoir une réflexion à long terme. «Investir sur les entreprises agricoles est un investissement d'avenir», a-t-il insisté.
Lors de cette rencontre, le sort des prêts bonifiés a aussi été abordé. Face aux pressions du ministère des Finances pour les remplacer par une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) plus importante, Philippe Meurs a rappelé que «les deux sont nécessaires et complémentaires».
