Avec 4,5 milliards d'euros (Mrd€) en crédits de paiement, le budget 2016 du ministère de l'Agriculture entérine la baisse programmée dans le plan triennal 2015-2017, avec près de 200 millions de moins qu'en 2015 (4,7 Mrd€), mais sans baisser les crédits d'intervention, a assuré le ministre. S'ajoutent les 9,6 Mrd d'€ de la Pac, a rappelé Stéphane Le Foll lors de la présentation de son budget à la presse, qui jongle, au risque de perdre son auditoire, entre soutiens nationaux et européens pour démontrer que les priorités sont financées. L'élevage bénéficiera d'un plan de 600 millions d'euros (M€) sur trois ans. Sur la réserve de précaution de 2015 des ministères, une enveloppe de 155 M€ financera les mesures d'urgence pour l'élevage. Cette décision sera actée dans la loi de finances rectificative pour 2015 en fin d'année.
Le budget 2016 fait un effort supplémentaire pour la « compétitivité-prix » de 224 M€ en 2016, dont 70 M€ pour les agriculteurs, sous forme d'exonérations sociales et fiscales supplémentaires. Le reste, 154 M€, sera pour l'aval (commercialisation, transformation, coopératives, IAA).
L'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) est revalorisée de près de 100 M€ : la participation nationale passe à 256 M€ contre 232 M€ en 2015, pour une aide totale de 1 024 M€ avec le complément communautaire. À partir de 2016, l'ICHN sera ouverte à de nouveaux bénéficiaires : les éleveurs laitiers de piémont et des zones défavorisées simples.
Baisse des charges sociales
Les exploitants agricoles aux revenus les plus modestes verront leurs cotisations personnelles diminuer de 65 M€ en 2016 par rapport à 2014 avec la suppression de l'assiette minimale maladie prévue dans le cadre du PLFSS 2016.
A compter de 2016, les agriculteurs pourront lisser leurs charges sociales en étalant sur 7 ans, comme au plan fiscal, leurs revenus exceptionnels et en augmentant le plafond d'à-valoir des cotisations jusqu'à 75 % des cotisations de l'année précédente.
Modernisation des exploitations
En 2016, le soutien à la modernisation des exploitations est encore renforcé dans le cadre du plan d'urgence avec 30 M€ de crédits supplémentaires par an sont ainsi affectés aux filières élevage de 2015 à 2017, portant le budget annuel du ministère consacré à la modernisation des exploitations à 86 M€. Ces crédits sont mis en œuvre dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) qui résulte d'une large concertation entre l'État, les Régions, autorités de gestion du deuxième pilier de la Pac, et les représentants du monde agricole. Au total, l'enveloppe annuelle consacrée au PCAE, intégrant notamment les crédits apportés par les régions et l'Union européenne, devrait ainsi atteindre 350 M€ par an, permettant d'accompagner un total de plus de 1 Mrd d'investissements par an (taux de cofinancement public moyen de 30 %), et donc de 3 Mrd sur la période 2015-2017.
D'autres mesures en bref :
- De nouvelles mesures agro-environnementales (MAEC) et engagements dans le bio pourront être souscrits pour 72 M€.
- L'assurance récolte et le fonds de mutualisation bénéficieront de 120 M€ sur fonds européens intégralement, sur le deuxième pilier de la Pac.
- L'enseignement gagne 185 professeurs.
- Les opérateurs eux devront se séparer de 309 postes en 2016.
A télécharger :
- le dossier du ministère sur le budget de l'agriculture
- le projet de loi de finances pour 2016
