Un arrêté du 23 juin, publié au Journal Officiel (JO) du 27 juin 2009, reconduit l'aide à la cessation laitière (Acal) et les achats payants de quotas pour la campagne de 2009-2010.
Selon cet arrêté, les éleveurs qui souhaitent demander l'Acal doivent déposer leur dossier auprès de leur DDAF le 31 août au plus tard.
Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la référence laitière au titre des livraisons en laiterie et (ou) des ventes directes, par application du barème suivant:
- 0,15 € /litre dans la limite de 100.000 litres,
- 0,08 € /litre de 100.001 à 150.000 litres,
- 0,05 € /litre de 150.001 à 200.000 litres,
- 0,01 € /litre au-delà de 200.000 litres.
Par ailleurs, un dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers peut être mis en œuvre au niveau départemental, en complément de l'Acal. Cette mise en œuvre est décidée par arrêté préfectoral, pris au plus tard le 30 septembre 2009, sur proposition de la CDOA (commission départementale d'orientation de l'agriculture).
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