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/ Actualités / Chasse: la loi sur l'amélioration et la simplification du droit de la chasse publiée au JO
Publié le vendredi 02 janvier 2009 - 14h28
La loi du 31 décembre 2008 sur l'amélioration et la simplification du droit de la chasse a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2009.
Le texte comprend des dispositions relatives au permis de chasser, aux infractions, au droit applicable en Alsace et Moselle, aux fédérations de chasseurs et à l'allègement des procédures administratives.
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