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Chasse

Les associations communales autorisées à fusionner

Publié le mercredi 07 août 2013 - 15h15

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Un décret du 2 août 2013, paru au Journal officiel du 7 août, autorise les associations communales de chasse agréées (ACCA) à fusionner.

 

Jusqu'à présent, les ACCA pouvaient se constituer en union d'associations communales, ce qui leur permettait de conserver la personnalité propre de chaque association. Désormais, le code de l'environnement les autorise à fusionner, c'est-à-dire que chaque ACCA perdra sa personnalité propre et apportera à l'association intercommunale de chasse agréée ses territoires et ses moyens de fonctionnement.

 

A télécharger : le décret du 2 août 2013

P.B.


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