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Chasse

Une loi pour simplifier le droit de la chasse

Publié le mercredi 14 mai 2008 - 15h05

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© Watier

Le Sénat a adopté, le 13 mai 2008, en première lecture, une proposition de loi visant à simplifier le droit de la chasse. En parallèle, le gouvernement a initié une concertation avec les chasseurs, les usagers du monde rural et les associations de défense de la nature. D'ici à l'été, se tiendront six réunions qui traiteront des questions de fond: économie cynégétique, dégâts de gibier et dates de chasse.

Consensuel, le texte voté permet la mise en oeuvre effective des schémas de gestion cynégétique. Il diminue le coût du permis de chasser pour les jeunes de 16 à 18 ans et pour les nouveaux chasseurs et instaure un prix unique du permis national. Il allège des procédures administratives (exemple: délivrance de cartes de chasse temporaires par les Acca).

En revanche, l'article visant à punir les actions de sabotage de la chasse n'a pas été voté, mais renvoyé à un nouvel examen par l'Assemblée nationale. Celui qui prévoyait d'inclure les territoires non chassés dans le champ d'indemnisation des dégâts de gibier a été retiré: le sujet, complexe, sera débattu lors des tables rondes.

A.Co.


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