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Chine

Une loi pour régler les conflits fonciers

Publié le mercredi 01 juillet 2009 - 17h42

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Le Parlement chinois a adopté le 27 juin une loi visant à standardiser le règlement des conflits fonciers dans les campagnes, premier motif de pétition enregistré par le ministère de l’Agriculture.

A compter du 1er janvier, des comités d’arbitrage seront mis en place dans les districts et les petites villes. Ils devront répondre aux plaintes sous cinq jours. Depuis le début de la crise économique, la multiplication des fermetures d’usine a contraint des millions d’ouvriers à retourner dans leurs villages, entrainant une augmentation des disputes foncières.

H.D.


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