La DGCCRF (1) poursuit ses contrôles auprès des petits producteurs en circuits courts pour veiller au respect des obligations réglementaires.
Elle vient d'achever une enquête sur 1.470 entreprises de 59 départements (marchés aux points de vente collectifs, marchés de producteurs, ventes directes, détaillants, sites internet, bords de routes, coopératives et cantines).
« Ces contrôles ont révélé certaines irrégularités : absence d'indication de l'origine, du numéro de lot, indisponibilité des produits, allégations nutritionnelles erronées, utilisation injustifiée de labels de qualité ou absence de mentions obligatoires sur les factures », note le ministère de l'Economie.
Faisant suite à cette enquête, la DGCCRF a adressé un total de 726 avertissements, 16 injonctions et 10 mesures de police administrative. Elle a par ailleurs établi 13 dossiers de contentieux pour tromperies sur l'origine des produits, ainsi que d'autres pour problèmes d'hygiène ou de température (secteur de la vente de foie gras ou de viande bovine).
Entre autres infractions, « certains sites de vente en ligne, en augmentation régulière, ne respectaient pas les mentions légales obligatoires inscrites dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004 (indication du nom, de la raison sociale et de l'adresse du responsable du site) ».
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(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
tromperie .....
mardi 03 décembre 2013 - 23h20
* Message Je peux vous transmettre une étiquette de "Saint-Nectaire fermier au lait cru" fabriqué par une laiterie, au lait cru pasteurisé. Ceci ne vous choque-t-il pas ? L'inspectrice de la DD..PP à qui je l'ai montré a juste souri. Et si vous avez envie de respecter les règles de l'étiquetage, je peux vous transmettre les indications à respecter. Quant aux " mentions obligatoires sur les factures ", je les connais, je les écris, mais c'est franchement un monde bien peu recommandable. Les organismes dits coopératifs, liés à l'Etat, qui nous arnaquent, en abusant de notre crédulité, eux, ne sont pas poursuivis par la DGCCRF". (Déclarer que des agneaux sont morts, donc ne seront pas payés, alors que c'est faux , (j'ai fait 100 km, pour aller vérifier leur vigueur !), et, tout ceci sous le couvert de la loi sur la conventionnalité. Nous sommes dans un système complètement mafieux.