Le rapport du commissaire à l'investissement Louis Gallois, présenté lundi, plaide pour des baisses de 30 milliards d'euros des cotisations sociales, concentrées en deux ans au maximum et visant les salaires représentant jusqu'à 3,5 Smic.
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Les cotisations relative à la famille et à la maladie versées par l'employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards. Au total, ces baisses représenteraient 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) de la France.
« Le chiffre de 30 milliards vise à concilier une masse critique suffisante pour créer une rupture, les contraintes d'une conjoncture déprimée et la capacité d'absorption du système fiscal dans un délai court », fait valoir M. Gallois, ancien patron d'EADS et de la SNCF.
Cette baisse de cotisations doit se faire en un an, voire deux au maximum, pour apporter un « ballon d'oxygène » suffisant aux entreprises, selon M. Gallois.
« Si les contraintes des finances publiques ou la volonté de limiter l'impact sur la demande des ménages l'imposaient, il ne faudrait pas, à notre sens, aller au-delà de la réalisation sur deux ans, sinon on courrait un risque de dilution », met-il en garde dans son rapport.
A la différence de ce qui a pu se faire par le passé, les allègements de charges ne se limiteraient pas aux bas salaires mais s'appliqueraient jusqu'à 3,5 Smic, soit près de 4.990 euros bruts mensuels.
Ainsi, « 35 % de l'avantage créé iraient directement vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associés », note M. Gallois.
En contrepartie, pour assurer le financement de la protection sociale, entre 20 et 22 milliards d'euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, entre 5 et 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et entre 2 et 3 milliards en jouant sur la fiscalité antipollution (taxe carbone), des transactions financières, de l'immobilier et les niches fiscales.
Le « pacte de compétitivité » du gouvernement
Dès mardi, le gouvernement annoncera les premières mesures. Le président Hollande a déjà affirmé depuis Vientiane que des « décisions fortes » seront prises ce jour.
Au sein du gouvernement, le principe d'une baisse des cotisations sociales semble acquis. Mais on s'oppose à ce qu'elle soit massive et immédiate alors qu'il faudra la compenser par d'autres impôts.
Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a assuré lundi à l'AFP que le « pacte de compétitivité » que le gouvernement doit présenter mardi, inclura un volet sur la baisse du coût du travail, comme le recommande le rapport Gallois.
« Il y aura des mesures qui porteront sur le coût du travail car ce gouvernement ne nie pas la réalité de l'économie française, tout en veillant à ce que le pouvoir d'achat soit préservé en 2013 », a affirmé le ministre, en précisant que la dépense publique serait « partie prenante de l'effort collectif ».
L'exécutif a multiplié les prises de position. Certains comme le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, penchent pour des baisses de cotisations conditionnées à un réinvestissement.
Selon le site de l'hebdomadaire Le Point , le gouvernement ne suivra pas la recommandation de Gallois sur le transfert des charges. Sans dévoiler ses sources, le magazine affirme que l'exécutif choisira d'octroyer un crédit d'impôt aux entreprises se traduisant par une baisse des cotisations sociales de 6 % sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic, ce qui représenterait un total de 20 milliards d'euros.
Pour financer cette dépense, toujours selon Le Point , le gouvernement économiserait 10 milliards d'euros sur le budget pour 2014 de l'Etat et des collectivités. Mais surtout, il augmenterait légèrement le taux principal de la TVA de 19,6 % à 20 %.
Interrogés par l'AFP, Matignon et Bercy n'ont pas voulu faire de commentaires.
Gaz de schiste
Le gouvernement ne retiendra pas, parmi ses mesures pour relancer la compétitivité, la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l'investissement, Louis Gallois, a-t-on appris lundi auprès de Matignon. Selon les services du Premier ministre, « cette proposition n'est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale reste inchangée ».
Le rapport Gallois a relancé lundi le débat sur les gaz de schiste, dossier qui empoisonne la majorité, en plaidant pour la recherche de techniques alternatives à la fracturation hydraulique, une technique interdite en France et à laquelle l'exécutif avait réaffirmé son opposition en septembre 2012.
Louis Gallois plaide dans son rapport « pour que la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste soit poursuivie ». « La France pourrait d'ailleurs prendre l'initiative de proposer avec l'Allemagne à ses partenaires européens un programme sur ce sujet », écrit-il. « L'exploitation du gaz de schiste soutient l'amorce de réindustrialisation constatée aux Etats-Unis (le gaz y est désormais deux fois et demie moins cher qu'en Europe) et réduit la pression sur sa balance commerciale de manière très significative », argumente M. Gallois.
