A l'issue d'une réunion ministérielle qui s'est tenue mardi matin à Paris, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a mis fin au suspense qui durait depuis plusieurs semaines en dévoilant ses mesures en faveur de la compétitivité des entreprises françaises.
Alors que le rapport Gallois, publié la veille, préconisait une baisse rapide des cotisations sociales de 30 milliards d'euros, compensée par une augmentation de la TVA et de la CSG, le gouvernement a préféré opter pour un « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE), permettant « un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail ».
« Cet allègement sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 milliards d'euros dès la première année et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes », a dévoilé Jean-Marc Ayrault.
Le dispositif prendra en compte l'intégralité de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic et représentera « l'équivalent d'une baisse de 6 % du coût du travail », selon le Premier ministre.
« Il sera particulièrement utile pour les agriculteurs et les activités de transformation », a commenté Stéphane le Foll, ministre de l'Agriculture.
Les entreprises ne pourront en bénéficier qu'en 2014, sur les impôts au titre de l'exercice de 2013, mais le chef du gouvernement a garanti « un effet en trésorerie dès l'année prochaine » pour les PME qui en feront la demande.
Le dispositif sera financé pour moitié (10 milliards d'euros) par des réductions supplémentaires dans les dépenses publiques.
Pour les 10 milliards restants, le gouvernement est revenu sur sa promesse de ne pas toucher à la TVA : à compter de 2014, le taux normal de TVA passerait de 19,6 à 20 % et celui intermédiaire de 7 à 10 %. Des hausses partiellement compensées par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5 % à 5 %. Une nouvelle fiscalité écologique viendrait s'y ajouter.
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mercredi 07 novembre 2012 - 17h39
Crédit d'impôt? Comment fait on pour ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur les sociétés (généralement le cas en agriculture) ou pour ceux qui ne sont pas imposables? Merci de préciser. Deuxième point: en quoi consiste la fiscalité écologique? Là, j'ai une réelle inquiétude si cela consiste encore une fois à prendre l'agriculture comme bouc émissaire pour baratiner ou désinformer (spécialité de certaines chaînes TV) un peu plus l'opinion. Merci aussi de préciser. Sinon, sur le fond, c'est une bonne décision si elle est réellement appliquée (même si c'est encore insuffisant par rapport à la concurrence étrangère).