L'arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 est publié au Journal officiel du 12 septembre.
Les fiches techniques détaillant le dispositif sont disponibles sur notre site internet, à l'adresse suivante : http://www.lafranceagricole.fr/dossiers/gestion-et-reglementation/conditionnalite-2013-les-reponses-a-vos-questions/tous-les-documents-utiles-sur-la-conditionnalite-pour-2013-52297.html
Pour l'instant, les formulaires de transfert de références herbe (BCAE) n'ont pas été modifiés.
A télécharger : l'arrêté du 19 août 2013
