Alors que la FNSEA et les JA (Jeunes agriculteurs) appellent à manifester le 25 mai pour une remise à plat des nouvelles grilles de la conditionnalité, Dominique Bussereau estime qu'« une remise en cause des contrôles de conditionnalité risquerait de conduire certains acteurs de la négociation - des Etats membres, ndlr - à être encore plus favorables au démantèlement » de la Pac, indique un communiqué du ministère de l'Agriculture publié vendredi.
« Le maintien de celle-ci et l’engagement budgétaire jusqu’en 2013 n’ont pu être obtenus qu’en contrepartie de la mise en place du principe de la conditionnalité », ajoute le communiqué.
« De nombreuses simplifications ont résulté » de la concertation avec les organisations agricoles représentatives explique le ministère de l'Agriculture.
« Le ministre a déjà fait connaître à la Commission ses souhaits d’évolution pour ce qui concerne la mise en œuvre de la conditionnalité. La France est également cosignataire avec quatre autres pays européens d’un mémorandum tendant à simplifier les contrôles ».
Dominique Bussereau doit intervenir à nouveau, dès lundi, en Conseil des ministres à Bruxelles, « avec la plus grande fermeté puisque la discussion est aujourd’hui réouverte avec l’objectif d’aboutir à une réelle simplification dès 2008 ».
« Début avril, le ministre a invité les Préfets à réunir au plus vite les groupes d’échanges entre l’administration et les organismes agricoles pour évoquer la conditionnalité 2007 et garantir la transparence dans le déroulement de la campagne de contrôles, ajoute le ministère de l'Agriculture. Ces groupes d’échanges doivent être l’occasion d’arrêter l’interprétation locale des fiches techniques du bien-être animal au regard des réalités et des pratiques locales ».
« De plus, dans un souci de pédagogie et de simplification du dispositif, le ministre a retenu que les anomalies constatées, lors d’un contrôle réalisé au titre de la conditionnalité pour le seul bien-être animal et appartenant exclusivement à la catégorie des anomalies dites ''mineures'', n’entraîneraient, en 2007, aucune réduction des aides directes », rappelle le ministère.
