Les fiches relatives à la conditionnalité et portant sur le domaine de la santé et des productions animales et sur les bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE) ont été publiées par le ministère de l'Agriculture. Elles précisent les objectifs de ces exigences, les exploitations concernées ainsi que les points vérifiés et les sanctions associées aux différentes anomalies.
A télécharger :
- Fiches relatives au domaine des BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)
- Fiches relatives au domaine « santé et des productions animales »
Lire également :
- Conditionnalité : les premières fiches pour 2011 sont publiées (23 février 2011)
