Le ministère de l'Agriculture a publié une grille d'autodiagnostic, qui permet à chaque agriculteur de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de particularités topographiques sur son exploitation, au regard du seuil minimal requis pour la conditionnalité des aides Pac 2010.
« Ce document est à valeur pédagogique et ne présente aucun caractère obligatoire. Il est à conserver par l’agriculteur », précise le ministère.
A télécharger :
• Grille d'autodiagnostic pour la BCAE particularités topographiques
