Dominique-Jean Chertier a remis son rapport, le 15 janvier 2009, au président de la République pour réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE), avec trois scénarios pour renforcer l’influence du Palais d’Iéna. Ses suggestions risquent d'entraîner une réduction du poids de l'agriculture au sein de l'institution.
Le premier scénario est celui d’un «ajustement périodique» de la composition du CESE, tous les dix ans, à compter de 2014, avec une légère modification des équilibres dans l'immédiat: passage de 25 à 20 sièges des agriculteurs, de 10 à 8 sièges des associations familiales, au profit des entreprises privées et des professions libérales, entrée des associations environnementales grâce à une franche diminution du nombre de «personnalités qualifiées».
Le second scénario envisagé par le rapport est «d'ériger le CESE en assemblée des experts de la société civile» avec trois axes de travail, économique, social et environnemental. Sa composition serait alors de 60 représentants des employeurs, autant de représentants des salariés ainsi que des associations en plus de 53 personnalités qualifiées nommées par un comité des sages.
Le troisième scénario présenté consiste à faire du CESE «l'assemblée des corps intermédiaires», avec un tiers de représentants des employeurs, autant pour les salariés et pour les associations, dont les syndicats d'étudiants.
Coop de France, la FNCC (Fédération nationale des coopératives de consommateurs) et Scop entreprises (réseau des sociétés coopératives) ont dénoncé le rapport Chertier sur la réforme du CESE, dans un communiqué.
«Le rapport Chertier propose des scénarios d'évolution et des critères de représentativité économiques et sociaux. Mais il fait l'impasse sur des pans entiers de la société et de l'économie française, dont les coopératives. En effet, si les coopératives sont des employeurs, elles ont d'abord une fonction économique et sociétale», affirment ces organisations.
