Le ministre de l'Agriculture avait demandé à ses services un bilan sur la contractualisation. Ce rapport lui a été remis le 13 juillet 2012, avant d'être transmis aux organisations professionnelles de la filière le 31 juillet 2012. Stéphane Le Foll « invite les différentes parties à lui adresser leur position et leurs propositions d'ici au début de septembre 2012, date à laquelle il les réunira pour une concertation sur les suites concrètes à donner ».
« Le rapport recense les avantages et les insuffisances des contrats tels qu'ils ont été mis en œuvre et propose des voies d'amélioration », explique le ministère dans un communiqué de presse. Il formule également onze recommandations pour améliorer le système « contrat-OP ».
Ce rapport ne remet pas en cause le principe de la contractualisation comme outil de régulation de la filière. Il en dégage les « forces » et les « faiblesses », il en souligne « le caractère positif » et souhaite « le maintien » de ce système. Il n'explore aucune solution alternative.
Pour les rapporteurs, la contractualisation et les OP ont donc amélioré les rapports de force entre producteurs et industriels, « apportant une assurance supérieure à celle que l'on pouvait attendre des contrats tacites non écrits existants jusqu'alors ».
Par ailleurs, le rapport tacle quelque peu les coopératives, notant qu'elles doivent mieux « concilier les principes de gouvernance coopérative avec la mise en œuvre de la contractualisation », et faire preuve de davantage de « transparence ».
Le rapport souligne que le contrat est « d'abord un instrument dans la négociation », mais qu'il ne remplacera pas la totalité des instruments de gestion des marchés. Il « n'a pas vocation non plus à régler à lui seul le problème de la délocalisation de la collecte et de la production ver les bassins les plus compétitifs ».
Enfin, « compte-tenu du caractère exemplaire du contrat », le rapport conseille de l'appliquer également dans d'autres filières, en particulier le lait de chèvre et la viande bovine.
Téléchargez le rapport remis au ministre de l'Agriculture.
