Michel-Edouard Leclerc entend demander à ses fournisseurs de s'engager à le soutenir si jamais le gouvernement attaquait en justice les contrats commerciaux qu'ils ont négociés.
Michel-Edouard Leclerc, patron des centres commerciaux du même nom, va demander à ses fournisseurs qu'ils « engagent leur responsabilité » lors de la signature du contrat commercial, et qu'ils « reconnaissent ne pas être dans la soumission au Galec », la centrale d'achat nationale de Leclerc, a-t-il déclaré, mardi, lors d'une conférence organisée par le magazine LSA.
Le distributeur souhaite ainsi se prémunir contre d'éventuelles poursuites de l'Etat, qui a déjà dénoncé à plusieurs reprises en justice des clauses qu'il juge « abusives » dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs, au détriment de ces derniers, dont il considère qu'ils risquent d'être évincés des rayons s'ils agissaient eux-mêmes.
Les distributeurs alimentaires et leurs fournisseurs s'apprêtent à négocier les contrats annuels qui les lieront à partir du 1er mars, pour la quatrième fois depuis que la loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié les règles du jeu. La LME a notamment introduit le principe de « déséquilibre significatif », censé protéger les plus faibles dans ce rapport de force.
L'ancien secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a notamment assigné, en 2009, neuf distributeurs pour des clauses présumées abusives dans leurs contrats, décelées par la direction de la concurrence (DGCCRF). Pour l'instant, deux enseignes ont été condamnées, Castorama et Auchan.
Mardi, Michel-Edouard Leclerc a déploré un « climat d'insécurité pour les acheteurs » des centrales d'achat compte tenu de procédures juridiques lancées par le gouvernement qui durent trois, quatre ans. Il a déclaré ne plus vouloir « perdre son temps sur la négociation une fois qu'elle est finalisée ».
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, qui est intervenu à la même conférence, avant M. Leclerc, a indiqué qu'il avait demandé à la DGCCRF « d'être extrêmement vigilante » sur l'application de la LME. Il a souligné que « les assignations en cours à l'encontre d'un certain nombre d'enseignes vont se poursuivre », même s'il n'en fait pas « une priorité », a-t-il indiqué, se disant ouvert à toutes les voies susceptibles d'améliorer les relations entre l'industrie et le commerce.
