Si l'élevage équin ne bénéficiait plus du taux de 5,5 %, les conséquences seraient dramatiques pour l'emploi et l'avenir de la filière, alertent les fédérations concernées (1) et la FNSEA.
Bruxelles conteste le taux réduit de TVA dont bénéficie la filière en sa qualité « de producteur de denrées alimentaires », arguant que les chevaux de course ou de loisirs ne sont pas destinés à être consommés.
La FNSEA partage le combat des fédérations et craint la remise en cause de la TVA réduite pour les productions non alimentaires.
En amont de la filière, 45.000 éleveurs de chevaux, dont 40 % d'agriculteurs, sont concernés. Ils exploitent 360.000 ha de prairies.
« Les ateliers diversifiés ont un EBE (excédent brut d'exploitation) entre 10.000 € et 18.000 €, soit un revenu agricole faible, explique Marianne Dutoit, présidente de la Fédération nationale du cheval. Avec l'augmentation des tarifs générés par l'augmentation de la TVA, la clientèle ne suivra pas et les petites structures d'élevage diversifiées, tomberont les premières. »
Or, depuis décembre 2010, la Commission européenne conteste ce taux réduit qui, selon elle, ne peut pas s'appliquer aux activités liées aux chevaux et aux ventes de « chevaux de course, de compétition, de manège et d'agrément » qui ne sont pas destinés à être consommés.
Un arrêt de la Cour de justice européenne d'ici à novembre risque fort d'imposer le relèvement de la TVA au taux normal de 19,6 %.
La filière cherche très rapidement une justification « eurocompatible » du taux réduit. Elle appelle les élus à inscrire dans la loi de finances pour 2012 le taux réduit de la TVA. Elle entend mettre en avant le statut de « très petites entreprises » pour les agriculteurs diversifiés (vente, pension, enseignement ou dressage), ainsi que le caractère agricole pour la vente des jeunes chevaux.
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(*) Fédération française d'équitation, Groupement hippique national, Fédération nationale du cheval, Chambre syndicale du commerce des chevaux en France.
Visionnez l'interview de Marianne Dutoit, présidente de la FNC.
