Une circulaire du 23 février 2011 expose les modalités d'organisation et de réalisation des contrôles sur place des exploitations bovines, ovines, caprines et porcines visant à effectuer, au cours d'une seule visite, le contrôle en matière d'identification et de conditionnalité des animaux précités, et des demandes d'aides bovines, ovines et caprines déposées.
L'objectif est, dans le cas général, de se limiter à une inspection par an et par exploitation.
A télécharger :
- Circulaire sur les contrôles des exploitations d'élevage (identification et conditionnalité) en 2011
