Le gouvernement a présenté le 18 juin 2014 son projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. Ce texte poursuit la mise en œuvre des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité voulu par l'Elysée. Il entérine les baisses de cotisations accordées aux entreprises, mais aussi la non-revalorisation des pensions d'invalidité/accidents du travail, ainsi que le gel des retraites et des aides au logement, de plus en plus contesté par les députés de la majorité.
Avec ce texte, le gouvernement entend redresser les comptes sociaux en ramenant le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, estimé à plus de 15 milliards d'euros en 2013, à 13,3 milliards en 2014 et à 8,9 milliards en 2015, puis à 0 en 2017. Le tout, « sans remettre en cause ni le modèle social ni l'accès à la santé des Français, a assuré Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement (et toujours ministre de l'Agriculture), à la sortie du conseil des ministres du 18 juin.
Baisse des cotisations des agriculteurs
Entre autres mesures, le budget rectificatif de la « Sécu » prévoit une baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 Smic) dès janvier 2015, pour compléter le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Selon l'Elysée, « les cotisations personnelles des exploitants agricoles seront réduites de 3,1 points pour les cotisants dont les revenus sont inférieurs à 41.000 euros [par an], la réduction étant prolongée de façon dégressive jusqu'à environ 52.000 euros ». Plus de 95 % des non-salariés agricoles seraient concernés.
Concernant la revalorisation des petites retraites, elle ne devrait pas intervenir avant le 1er octobre 2014, a indiqué le gouvernement, avançant pour se justifier des « raisons techniques ».
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale sera examiné par le Parlement à compter du 1er juillet 2014. Ce devrait être l'occasion de débats houleux car des députés de la majorité critiquent déjà la non-revalorisation des pensions d'invalidité/accidents du travail et le gel des aides au logement.
A télécharger :
- Le compte-rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2014 (pages 1 à 3 du document)
