La Cour des comptes a refusé de certifier une partie des comptes de 2007 du régime général de la Sécurité sociale jugés insuffisamment «sincères». C'est la première fois que la Cour utilise la procédure du refus sur quatre rapports de certification.
La Cour estime que le déficit de 2007 a été sous-estimé d'un milliard d'euros. «Au total, le déficit du régime général de la Sécurité sociale n'est pas de 9,5 milliards d'euros mais de 10,5 milliards d'euros», a déclaré le 30 juin son président Philippe Séguin.
La Cour des comptes ne se penche pas encore sur le régime agricole: c'est à partir de 2008 que les comptes de la MSA devront être certifiés. Selon Philippe Séguin, tout comme une partie du FSV (fonds de solidarité vieillesse) aurait dû être mentionné dans les comptes de la branche retraite du régime général (faisant ainsi passer le déficit de 4,9 milliards à 9,2 milliards d'euros), «il faudrait faire masse des comptes de la MSA et du Ffipsa» (fonds de financement des prestations sociales agricoles). Rappelons que les projections à 2009 du Ffipsa font apparaître une dette cumulée à 9 milliards d'euros.
