Les députés ont adopté le 25 octobre 2011 la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (les « recettes » du budget). Une enveloppe de 210 millions d'euros (M€) a été votée, abondée par des prélèvements sur le fioul, les sodas et les édulcorants.
Grâce à cette somme, une réduction de 10 % des charges sociales au titre des salariés agricoles permanents pourrait être adoptée lors du vote des « dépenses » du budget, à la mi-novembre 2011.
L'exonération de cotisations pourrait atteindre 1 € de l'heure : elle serait complète jusqu'à 1,1 Smic, puis serait dégressive, pour s'annuler pour les salaires au-delà de 1,4 Smic. S'il est voté, ce dispositif s'appliquerait dès janvier 2012 aux entreprises de moins de 20 salariés. Il pourrait concerner près de deux tiers des salariés permanents en agriculture.
Hausse de la taxe sur le gazole
Le financement des 210 M€ semble finalement éclairci. Le 20 octobre 2011, l'Assemblée nationale votait le relèvement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, de 5,66 à 7,20 €/hl, payée par les entreprises du bâtiment et les agriculteurs. Elle rapporterait 80 M€ et coûterait 34 M€ au monde agricole, soit 90 € par exploitation et par an, selon Bruno Le Maire, qui qualifie ce coût de « minimum ».
Le lendemain, les députés approuvaient l'instauration de deux taxes. L'une sur les sodas de deux centimes d'euro par cannette, qui rapporterait 240 M€ (la moitié irait à la réduction du coût du travail agricole, l'autre à l'assurance maladie). La seconde, sur les boissons avec édulcorants de synthèse, rapporterait 40 M€ à l'agriculture… mais serait « anticonstitutionnelle », selon le secteur agroalimentaire.
Son avenir est donc incertain.
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Avis favorable pour la mission agriculture Les commissions des affaires économiques et des finances de l'Assemblée nationale ont émis un avis favorable au budget de 3,57 milliards d'euros de la mission de l'agriculture (budget du ministère sans l'enseignement agricole). Le vote en séance aura lieu le 3 novembre 2011. |
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