Malgré un consensus partagé sur la réalité des distorsions de concurrence et sur la volonté d'agir avant la fin de l'année, la proposition de loi du Nouveau Centre visant à exonérer de cotisations patronales les salariés agricoles permanents a été rejetée, mercredi, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Syndicalistes, politiques et gouvernement ne s'entendent pas sur le financement du milliard d'euros nécessaires à cette opération. Le texte porté par Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson prévoit la mise en place d'une taxe de 1 %, sur le modèle de « la taxe relative au poisson », appliquée aux grands distributeurs (« plus de 750.000 euros de chiffre d'affaires ») et assise sur les ventes de produits agroalimentaires.
Malgré ce résultat négatif, le Nouveau Centre se réjouit. Sa proposition, soutenue et cosignée par 113 députés (NC, UMP et un appartenant à un aucun groupe) a bousculé le ministre de l'Agriculture qui encore, mercredi matin sur Canal+ s'est dit « très favorable à un allègement des charges sur le travail permanent en agriculture ».
« La proposition de loi a clairement joué un rôle de catalyseur nécessaire pour ouvrir ce débat jusqu'à présent bloqué », se félicitent les députés du Nouveau Centre.
Pour Bruno Le Maire, ce mode de financement ne serait pas « euro-compatible » et risquerait d'être répercuté sur les consommateurs.
Jean Dionis du Séjour se dit prêt à travailler sur le financement d'ici à l'examen du texte en séance publique de l'Assemblée nationale, le 14 avril.
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