Le député des Bouches-du-Rhône Bernard Reynès (UMP) portera l'amendement sur la taxe relative aux sodas, prévue pour abaisser le coût du travail permanent en agriculture, « d'ici à une dizaine de jours devant le Parlement », a-t-il fait savoir dans un communiqué du 5 octobre 2011.
Le vote aura lieu dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En cas d'adoption, cette mesure devrait rapporter « 370 millions d'euros qui permettront de faire baisser le coût de la main-d'œuvre agricole d'un euro environ » l'heure de travail payée au Smic, précise le député. Seuls seraient concernés les employeurs agricoles employant moins de 20 salariés permanents.
Pour la FNPF (producteurs de fruits), cette limitation à 20 salariés doit être revue, les dificultés touchant « toutes les exploitations, petites comme grandes ». Mais selon la FNPF, « seul un changement d'assiette du financement de la protection sociale agricole permettra de réduire les distorsions de concurrence européenne ».
Par ailleurs, selon Bernard Reynès, cette taxe devrait finalement concerner toutes les boissons, même celles aux édulcorants (le Coca Light et le Coca Zéro, par exemple, étaient jusque-là épargnés). Logique, puisque sa proposition ne s'appuie pas sur des arguments de diététique. « C'est plutôt de dénoncer une niche fiscale car ces produits ne sont pas issus de la production agricole et ne devraient pas bénéficier d'une TVA à 5,5 % », ne cesse-t-il de répéter.
Une information toutefois à confirmer, puisque Valérie Pécresse, ministre du Budget, aurait déclaré mercredi à l'issue du Conseil des ministres, que « cette taxe ne serait pas élargie aux boissons édulcorées, jus de fruits et eaux minérales », ni « aux boissons light ». Une preuve de plus des déclarations contradictoires circulant au sein même du gouvernement autour de cet amendement. Affaire à suivre...
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