Conformément à ce qu'avait annoncé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le plafond de la couverture maladie universelle (CMU-C), et par conséquent celui de l'ACS (aide à la complémentaire santé), sera revalorisé de 8,3 % au 1er juillet 2013.
En plus de la revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation prévue par la loi (1,3 %), le décret du 17 juin 2013 (Journal officiel du 18 juin) opère une revalorisation exceptionnelle prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier dernier.
Le plafond de ressources annuel sera ainsi fixé à 8.592,96 euros pour une personne seule. En application de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, ce plafond est également applicable pour le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat. Enfin, en application de l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, le plafond annuel pris en compte pour le bénéfice de l'assurance complémentaire de santé est fixé à 11.600,49 euros pour une personne seule à cette même date.
Avant revalorisation, pour bénéficier de la CMU-C, une personne seule ne doit pas avoir des revenus supérieurs à 7.934 euros par an. Pour l'ACS, ce même plafond est de 10.711 euros.
