Le deuxième formulaire de demande d'aide à la trésorerie remboursable (ATR2) doit être retourné à la DDT(M) au plus tard le vendredi 30 octobre, sur papier uniquement, pour un paiement le 1er décembre. Pour ne pas laisser passer l'échéance, allez en personne déposer le formulaire à la DDT(M) ou envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
Remplissez ce formulaire même si vous êtes engagé dans une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judicaire). Pour l'instant, les agriculteurs dans ces situations ne sont pas éligibles à l'ATR. Mais saisi des conséquences graves d'une telle décision sur l'exécution des plans de continuation arrêtés par les tribunaux, les services du ministère promettent une solution. N'attendez pas d'annonce du gouvernement pour demander l'aide !
La mise en place de ce dispositif vise à pallier le retard dans le versement des aides Pac 2015, reporté entre janvier et avril 2016.
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l'ATR1, versé en octobre, il n'y a aucune démarche à effectuer. Le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, le formulaire simplifié ATR2 est à renvoyer impérativement au plus tard le 30 octobre. Ils toucheront l'équivalent des deux versements en une fois.
