La crise laitière européenne sera de nouveau le sujet principal qui sera abordé le lundi 19 octobre 2009, lors de la réunion, à Luxembourg, du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE. Les 27 se pencheront également sur des demandes d'autorisation de mise sur le marché de maïs OGM et sur les normes de commercialisation de la viande de volaille.
Vingt et un Etats membres, dont la France, se sont mis d'accord sur la nécessité de réguler le marché laitier et pour demander une aide de 300 millions d'euros pour le secteur. La Commission a promis d'étudier cette demande, mais elle a prévenu que plus d'aide pour le lait signifie «moins d'argent pour autre chose».
La Commission présentera également au Conseil une proposition de règlement «étendant la "clause de perturbation" qui existe déjà pour d'autres secteurs agricoles, afin de permettre à l'avenir de réagir plus rapidement aux perturbations du marché, en cas de chute ou de hausse des prix».
Bruxelles propose aussi de modifier «sur une base volontaire» le fonctionnement des programmes de rachat de quotas pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011. Les quotas rachetés et maintenus dans la réserve nationale ne devraient plus entrer dans le calcul du prélèvement supplémentaire dû en cas de dépassement du quota national. Si un Etat membre décide de collecter un prélèvement supplémentaire au niveau national, la part correspondant au quota racheté pourrait être transférée et utilisée au niveau national en faveur de la restructuration du secteur.
La Commission présentera en outre un rapport trimestriel de la situation du marché laitier. Les chiffres les plus récents indiquent une nouvelle hausse des prix des produits laitiers au cours des dernières semaines, même si les prix à la production demeurent à un bas niveau.
L'eurodéputé Stéphane Le Foll (PS), membre de la commission de l'agriculture du Parlement européen, a appelé, vendredi, les ministres et la Commission européenne à «changer leur fusil d'épaule».
«A un moment où les agriculteurs manifestent pour dénoncer la chute brutale du prix du lait et de l'ensemble des revenus agricoles, il est temps que le Conseil des ministres et la Commission européenne prennent enfin la mesure de l'erreur qu'ils sont en train de commettre en libéralisant et dérégulant les marchés agricoles depuis plus de dix ans», affirme-t-il, dans un communiqué.
Stéphane Le Foll s'appuie notamment sur un rapport de la Cour des comptes européenne, publié jeudi, qui dénonce des risques «majeurs» de la libéralisation de l'agriculture dans l'UE.
Le Conseil sera invité à adopter ou à rejeter, à la majorité qualifiée, trois propositions de décisions d'autorisation de mise sur le marché de variétés de maïs OGM (Mon 88017, Mon 89034, 59122xNK603). En l'absence de majorité qualifiée, les propositions seront transmises à la Commission qui sera en mesure des les adopter.
Le Conseil a l'intention d'adopter un règlement visant à étendre le champ d'application des normes actuelles de commercialisation pour la viande de volaille, aux préparations et produits à base de viande de volaille. Une nouvelle définition indique qu'une «préparation à base de viande de volaille fraîche» est une préparation pour laquelle on n'a utilisé que de la viande de volaille fraîche, c'est-à-dire de la viande n'ayant jamais été congelée.
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