« En conformité avec le droit européen », le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a signé un arrêté du 24 juillet 2012, publié jeudi au Journal officiel, relatif à l'interdiction de l'utilisation et de la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de colza traitées avec du thiaméthoxam. Il est donc interdit à partir du 27 juillet 2012 (le texte entre en vigueur le lendemain de la publication) de semer des semences traitées avec le Cruiser OSR.
En revanche, selon le ministère, l'exportation des semences de colza traitées en France avec ce produit reste autorisée vers les pays dans lesquels le thiaméthoxam est encore homologué.
Cet arrêté fait suite à la décision de Stéphane Le Foll le 29 juin 2012 de retirer l'autorisation de ce traitement de semences, à la suite d'un avis de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire).
Le ministre a parallèlement engagé la procédure de demande d'interdiction au niveau européen « qui n'a, à ce stade, pas fait l'objet de réponse de la Commission », précise le communiqué du ministère paru jeudi.
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jeudi 26 juillet 2012 - 17h28
Dommage que M.Le Foll réagisse plus par calcul politicien, plutôt que sur des faits tangibles. Il affirme qu'il suit l'avis de l'ANSES, mais elle même n'a jamais dit ça. M.Le ministre joue la montre, et va se faire "bouler" par les autres pays européens. La tactique a déjà été utilisée par le gouvernement précédent avec le maïs MON810: on s'appuie soit disant sur des faits nouveaux pour décréter une interdiction ou moratoire. Le temps que les différents organismes européens statuent, plusieurs mois ont passé... et toute la filière trinque. C'est triste de voir ces petits calculs alors que notre pays n'en a pas franchement besoin.