Le ministère de l'Agriculture a publié, le 28 avril 2015, le lendemain de l'ouverture du site Telepac et de la période de déclaration, une notice qui décrit la liste des cultures à utiliser pour renseigner la description des parcelles dans le dossier Pac 2015, plus précisément les colonnes « Culture principale » et « Culture dérobée pour les SIE » du formulaire « Registre parcellaire : descriptif des parcelles ».
Cette notice s'articule autour de trois chapitres :
1. Liste des cultures : il recense les différentes cultures qui peuvent être déclarées et indique les informations complémentaires à renseigner le cas échéant pour certaines d'entre elles.
2. Liste des précisions : il recense les informations complémentaires qui doivent être déclarées pour certaines cultures.
3. Liste des cultures dérobées ou à couverture végétale : il recense les différentes cultures qui peuvent être déclarées en mélange en tant que cultures dérobées ou à couverture végétale.
IMPORTANT – Si des surfaces non agricoles sont présentes sur vos parcelles mais qu'elles n'apparaissent pas sur la photographie aérienne mise à votre disposition, vous devez les signaler à la DDT(M)/DAAF en les dessinant et en les déclarant avec le code de culture SNA « Surface non agricole non visible sur l'orthophoto ». Vous devez en plus préciser de quel type de surface non agricole il s'agit, en choisissant le code parmi la liste figurant au paragraphe 2.1 du chapitre « 2-Liste des précisions » de cette notice.
