La DSN (déclaration sociale nominative) deviendra obligatoire dès avril 2015 pour les 350 entreprises agricoles qui ont plus 2 millions d'euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année 2013, indique la MSA mercredi dans un communiqué. Celle-ci incite d'ailleurs ses adhérents à entrer dès à présent dans ce dispositif et les accompagne dans cette démarche.
La déclaration sociale nominative va remplacer pour les entreprises la quasi-totalité des déclarations sociales qu'elles effectuent jusqu'à présent. Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 a fixé cette obligation d'anticipation pour les grandes entreprises afin de limiter un effet d'engorgement lors de la généralisation de la DSN en 2016.
Les entreprises seront contactées par leur caisse de MSA pour « les informer de cette obligation anticipée et leur proposer un accompagnement personnalisé pour leur permettre de se familiariser avec ce dispositif et réussir leur passage à la déclaration sociale nominative dans le temps imparti ».
Les caisses de MSA sont également concernées par le passage à la DSN, et l'ensemble des MSA seront passées à la DSN phase 1 d'ici à la fin de 2014. Aujourd'hui, près de 20 caisses ont déjà opérées la transition vers la DSN, indique la MSA.
