Un décret du 7 octobre 2009, publié au Journal officiel du 9 octobre 2009, apporte de nouvelles dérogations à l'obligation de provenance d'une zone de montagne pour que la dénomination "montagne" (article R. 641-32 du code rural) puisse être apposée sur les denrées alimentaires.
Dorénavant, l'obligation de provenance d'une zone de montagne ne s'applique pas aux aliments complémentaires ainsi qu'aux céréales, aux oléoprotéagineux, à la betterave et à la luzerne, ainsi qu'à leurs dérivés utilisés pour l'alimentation des animaux dont sont issues les denrées alimentaires utilisant la dénomination "montagne", lorsque les conditions techniques l'imposent et lorsque ces matières premières ne peuvent être produites en quantité suffisante.
Toutefois, la principale source d'alimentation des ruminants doit être constituée de matières premières en provenance d'une zone de montagne.
L'obligation de provenance d'une zone de montagne ne s'applique pas non plus aux matières premières utilisées pour l'alimentation des animaux lorsqu'elles n'ont pu être produites en quantités suffisantes dans la zone d'approvisionnement habituelle en raison d'un phénomène présentant le caractère de calamité agricole.
Les autres dérogations à l'obligation de provenance d'une zone de montagne restent d'actualité (article R. 641-33).
