Une circulaire publiée vendredi précise les modalités de la convention signée le 3 février 2009 entre EDF, le ministère de l'Agriculture et l'APCA (chambres d'agriculture). L'électricien s'engage à financer des diagnostics énergétiques d'exploitations agricoles, à hauteur de 300 €.
EDF est soumis à des obligations d'économies d'énergie par les pouvoirs publics. S'il ne parvient pas à les satisfaire, il devra payer des pénalités. Il peut acheter ces dernières grâce à des certificats d'économie d'énergie (CEE), acquis auprès d'acteurs – par exemple des agriculteurs – mettant en œuvre des actions pour réduire leurs consommation d'électricité.
L'APCA s'occupera de la mise en œuvre des diagnostics grâce à son réseau. Le dispositif se déroulera en deux temps. Pendant un an et demi, 450 diagnostics seront effectués afin de déterminer une méthode pour valoriser ce type d'opération en CEE.
Cette première phase se déroulera dans huit régions : Rhône-Alpes, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Pays de la Loire et Normandie. Les techniciens des chambres d'agriculture utiliseront l'outil Planete pour saisir et traiter les données. L'APCA réalisera une synthèse des résultats des diagnostics.
La seconde phase durera quatre ans et concernera l'ensemble du territoire métropolitain. L'objectif est d'établir 100.000 diagnostics d'ici à 2013.
Rappelons que les diagnostics énergétiques d'exploitations agricoles constituent le préalable à un investissement aidé dans le cadre du plan de performance énergétique (PPE) des exploitations. Ils coûtent autour de 1.200 €. Le PPE subventionne des équipements destinés à réduire les consommations d'énergie des activités agricoles.
A télécharger:
• Plan de performance énergétique: circulaire sur le financement des diagnostics
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Accéder au dossier :
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